Nos Projets

Propositions de Nouveaux Droits de l'Homme

« Pour le second tour de l'élection présidentielle 2022 »

1· Conquérir, selon le vote des élus de 1789, des droits de l'Homme au-delà de l'article 17 de leur Déclaration (motion Mougins de Roquefort), en particulier et en urgence : « le droit à la paix »

Nouveaux Droits de l'Homme, faisant de la prose comme Monsieur Jourdain, a lancé en 1977 l'idée qu'il fallait reconnaître de nouveaux droits, complémentaires de ceux de la Déclaration de 1789. A fortiori après deux siècles de révolution scientifique, industrielle, politique ...

Un titre II à la Déclaration, afin de montrer qu'il ne s'agissait pas de la reformer, a donc été adressé à tous les parlementaires, rédigé par les meilleurs juristes, sous forme d'une proposition de loi constitutionnelle, laquelle a été déposée par six groupes (trois à l'Assemblée, trois au Sénat) entre 1997 et 2000. Y figurait déjà, sous une forme non épurée «le droit à la paix ». Or il s'avère que ce droit de l'Homme fondamental, jamais reconnu (en 1789, en 1948 ou par la Convention européenne des droits de l'Homme) - donc à reconnaître - est le « roi des droits ou le droit des droits » sans lequel tous les droits reconnus par le passé (droit de vote, de libre expression, de circulation etc.) n'ont pas d'application. Ce ne sont alors, sans la paix, que des droits formels mais non réels. Notre construction mondiale, pyramidale des droits de l'Homme, repose sur du sable mouvant et non sur un socle stable, qui conditionne tous les autres ... depuis l'origine de l'humanité. La violence est la loi de la jungle, tant à l'intérieur des pays qu'à l'international.

NDH propose donc la formulation suivante, à reconnaître par la France, puis l'Europe et l'ONU :

« La paix est un droit absolu et sacré »

« Tout homme, tout peuple a droit à la paix

La sécurité et la liberté sont garantis »

2· Instauration d'une « grande Secu »

Le droit à la santé, reconnu en 1945, qui s'est traduit par la création de la Sécurité Sociale, pratiquement, n'est pas véritablement mis en œuvre, comme l'atteste le récent rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Notre Sécurité Sociale en fait ne couvre que 78,2% de la consommation médicale en France. Pour les besoins de santé les moins nombreux mais les plus graves, donc les plus onéreux, il faut avoir une « complémentaire santé », prestation uniquement fournie par le secteur privé (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance). Or il s'agit là d'un véritable maquis où il n'est guère possible d'avoir une vue globale, rationnelle, comparative tant les conditions sont obscures et disparates.

Alors qu'ils ne couvrent qu'une petite partie de la dépense totale de la santé, les organismes complémentaires ont un coût de gestion (7,6 milliards d'€uros) supérieur à celui de l'Assurance Maladie obligatoire (AMO) : 7,2 milliards qui, pourtant, protège tous nos concitoyens. Pire, le secteur privé a augmenté de 46% tandis que le second, lui, baissait de 5%. En 2020, l'AMO a financé 75% des dépenses de santé ; les mutuelles, seulement 12,3%.

De ce fait la question du remboursement des frais occasionnés est complexe, lourde et les personnes à bas revenu, non couvertes faute de moyens par une complémentaire en sont la plupart du temps exclues quand les nantis n'ont rien à débourser. Ce qui est d'autant plus scandaleux que la partie au-delà de l'AMO concerne des frais indispensables à la survie, où aucune fraude n'est possible. Il ne s'agit pas de petits soins prodigués par des « bobologues »qui remplissent ensuite la caisse des pharmaciens. Une réforme s'impose donc en urgence pour le bien-être des plus pauvres et que la France prétende avoir « le meilleur système de santé au monde ».

Concrètement, ce projet dit de « Grande Secu » implique de supprimer les « mutuelles » et autres pour intégrer leur champ de couverture dans la Sécurité Sociale actuelle, ce qui induirait des économies d'échelle, une simplification de la « paperasserie », comme le réclame les médecins, lassés de tâches administratives, et engendrerait une véritable justice sociale, le but recherché en 1945. Nos compatriotes n'auraient plus à renoncer aux thérapies lourdes faute de moyens financiers.

Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une « étatisation » puisque les syndicats seraient toujours associés au système de protection de la santé.

3· Déserts médicaux

Les déserts médicaux sont le résultat d'une absence de prévoyance de tous les gouvernants depuis près de 50 ans. On prétend que la solution demandera dix ans, le temps de former de jeunes médecins. Soit. Mais des solutions immédiates existent, que nul ne veut envisager.

En effet, notre réglementation est absurde car de nombreux médecins seraient immédiatement disponibles, si on rappelle que tous les médecins étrangers, même non francophones, pourvu qu'ils soient issus de l'Union Européenne peuvent exercer en France. En revanche, des médecins francophones, formés à l'École de médecine française, hors Union Européenne ne peuvent pratiquer dans notre pays (sauf dans les hôpitaux, moyennant une rémunération de 1300 €uros par mois)

Le numerus clausus, cette absurdité a été supprimé récemment mais les médecins francophones formés par l'École française de médecine, prêts à exercer immédiatement, doivent alors subir eux et eux seuls un concours national à la différence des médecins européens, ce qui est alors, pratiquement, un autre numerus clausus puisque très contingenté par la caste qui régente tout dans cette profession depuis près d'un siècle.

Quelle est la différence en capacité professionnelle entre un jeune médecin formé récemment et un vieux médecin de campagne qui aspire légitimement à prendre sa retraite mais ne le peut faute de remplaçant ?

De telles règles, abusives, n'existent pas en outre dans d'autres pays européens sans dégâts cependant pour leur système de santé. Il est temps en urgence de prendre les mesures qui s'imposent sans risque pour réduire les déserts médicaux et abolir une discrimination obsolète.

4· Télévision et Pôle Emploi

L'emploi est le souci légitime de nos concitoyens après la santé. Nombre d'initiatives ont été prises pour réduire le chômage, indemniser les chômeurs. Pôle Emploi a été créé pour tenter de trouver des solutions à ce problème récurrent depuis les années 70. Sans grand résultat toutefois jusqu'à la récente pandémie qui a, malgré la crise économique, ramené le pays vers le plein emploi, sans résoudre, le manque de personnel dans certains secteurs d'activité ou certaines régions.

Un constat s'impose : le manque d'information qui permettrait des compensations entre différentes situations contradictoires (manque de main d'œuvre ici ; chômage là) ce qui nuit à une économie moderne en constante mutation.

Pôle Emploi, chargé de cette mission par sa lourdeur, son caractère bureaucratique peine à remplir sa mission et la population, en quête d'emploi, recherche souvent en vain.

Une chaîne de télévision nationale de service public, uniquement dédiée à l'économie et à l'emploi pourrait contribuer à pallier ces carences, dans l'intérêt des personnes en recherche d'emploi comme des employeurs, voire simplement des personnes qui veulent changer d'emploi ou de région.

Le coût d'une telle chaîne nationale, loin d'être prohibitif, serait quasiment nul et dans l'intérêt du pays en tant qu'entité économique mais aussi pour les employeurs et les travailleurs salariés ou indépendants ... pourvu qu'elle ne génère pas l'ennui et le désintérêt.

Cette chaîne ferait en outre, par ses reportages, une publicité pour nos régions et nos entreprises ce qui valoriserait l'économie française, qu'elle soit culturelle, industrielle ou agricole en direction de l'étranger. Et, pour moitié, connecté avec Pôle Emploi, diffuseur en direct ou via internet de tout emploi à pourvoir en Bretagne ou en Provence, en Alsace ou en région parisienne etc. en lien avec les régions et les départements. Vitrine de le France et outil du plein emploi, ce que n'est pas BFM Business, trop tourné vers la finance.

C'est le manque d'imagination qui tue, car plusieurs chaînes de télévisions du service public ont actuellement un contenu dérisoire, mais un coût réel comme France 4. Transformer une de ces coquilles vides en chaîne dynamique pour l'économie, l'emploi leur donnerait une raison d'être dans l'intérêt général et pour un moindre coût encore puisque la publicité informative y serait prisée par définition.

Une telle chaîne, jumelée avec Pôle Emploi est dans l'intérêt des travailleurs, des employeurs et de l'économie tout entière. Elle serait un service public essentiel.

5· Un ordre des droits de l'Homme

La France, à juste titre, s'enorgueillit d'être la « patrie » des droits de l'Homme. Mais elle s'est fait prendre par la Suède l'idée du Prix Nobel de la paix alors qu'elle-même devrait à travers le monde, et déjà dans l'Hexagone, distinguer celles et ceux qui ont fait leurs preuves au service des droits de l'Homme.

Napoléon a créé la Légion d'honneur, surtout attribuée aux militaires et fonctionnaires, puis aux artistes et sportifs. Vu l'inflation de cette décoration, de Gaulle, après avoir créé l'ordre de la Libération, à vocation éphémère, a créé l'Ordre du Mérite mais qui n'a aucune valeur particulière en ce qui concerne les droits de l'Homme, ancien apanage de la France. Il est donc nécessaire que l'État crée un Ordre des droits de l'Homme dont cent croix seraient décernées chaque année pour les plus méritants et remises le 14 juillet à des Français ou des étrangers, à Paris ou dans nos ambassades. Une telle distinction, limitée à cent, aurait plus de souplesse que le Nobel de la paix, remis annuellement à une seule personne et rappellerait l'antériorité de la France dans ce choix historique. Elle pourrait aussi être décernée à des personnes emprisonnées ou attribuée post mortem aux victimes de leur engagement.

6· Statue dédiée aux droits de l'Homme au Trocadéro

Le président Mitterrand a voulu qu'une esplanade proche des bâtiments où a été votée la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en 1948 quand l'ONU n'avait pas encore de siège fixe, soit dénommée Esplanade des droits de l'Homme, face à la Tour Eiffel, où nombre de manifestations pacifiques ont lieu désormais.

Mais aucune œuvre, en son centre ne personnalise les dits droits de l'Homme. Dès lors, une initiative en ce sens s'impose. Non pas, comme on peut l'imaginer sous la forme d'une sculpture moderne, incompréhensible, voire sans signification, mais sous la forme concrète, incluant les droits de la femme, de la reproduction de la « liberté guidant le peuple » d'Eugène Delacroix, déjà célèbre et parlant à tous en faisant, à coup sur, l'unanimité entre les anciens et les modernes. Les classiques et les féministes.

7· Du Panthéon

Le temple de la montagne sainte Geneviève est devenu un lieu recherché, ouvert désormais aux grandes femmes comme aux grands hommes. Mais peut-être faudrait-il en réserver la place pour un repos « éternel » (sauf pour Mirabeau et Bara) à des personnages emblématiques à travers l'Histoire de la France et du monde.

C'est ainsi que Pierre de Coubertin, rénovateur des Jeux Olympiques, qui est enterré en Suisse, devrait y entrer à l'occasion des Jeux de 2024 qui auront lieu à Paris. D'autant qu'on lui doit aussi que le français soit la langue officielle des olympiades.

Autre absent remarqué et remarquable du « temple des grands hommes, la patrie reconnaissante », La Fayette, le héros des deux mondes, célèbre autant aux États-Unis qu'en France ; sorte d'ancêtre de la statue de la liberté qui unit nos deux pays autant que les deux guerres mondiales où Pershing l'a salué en débarquant au Havre : « La Fayette, nous voilà ... »

Une cérémonie de « panthéonisation » en présence des présidents français et américains ranimerait la flamme d'une alliance bicentenaire, parfois défaillante, et rappellerait à nos voisins d'outre-Manche qu'ils ne doivent pas oublier nos passés quand La Fayette, puis la France apportèrent leur concours à Washington.

La Fayette, enterré, selon son vœu, dans le petit cimetière privé de Picpus parce qu'il voulait reposer aux côtés de son épouse Gilberte, devrait alors être transféré avec elle, ce qui est désormais un droit acquis lorsque mari et femme sont inséparables. Une telle cérémonie solennelle et « transatlantique » ne manquerait pas, en outre, de drainer les visiteurs américains, du Louvre ou Versailles qu'ils affectionnent vers le Panthéon, l'équivalent de leur cimetière d'Arlington.

          Pierre Bercis                                  Bernard Derosier                           Dounya Dlimi

Président-fondateur de NDH     Membre honoraire du Parlement                   Avocate

                                                          Vice-Président de NDH                Vice-Présidente de NDH