La traduction des idées
L'Extension des Droits de l'Homme

Notre proposition de loi constitutionnelle portant TITRE II à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789


Exposé des motifs

La république nous appelle... la liberté guide nos pas

Il y a plus de deux cents ans, les représentants du peuple français ont tracé l'architecture du projet de société qu'ils voulaient construire : la démocratie politique, en termes de libertés, conformément à leur philosophie de progrès.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 est ce projet que leurs successeurs, génération après génération, se sont efforcés de réaliser et dans lequel de nombreux peuples se sont eux-mêmes reconnus jusqu'au jour où, le 20 décembre 1948, à Paris, l'ensemble des Nations Unies, réunies en assemblée générale, en ont fait la première loi commune à toute l'humanité : la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Convaincus de l'universalité des droits de l'Homme, les députés étaient, cependant, conscients que leur œuvre n'était pas achevée et que le monde évoluerait par la suite, nécessitant alors l'adjonction de nouveaux articles à leur Déclaration, afin, selon son préambule : « que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens fondées désormais sur plus de principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».

Voilà pourquoi, dès le 27 août 1789, sur proposition d'un député de Provence, Mougins de Roquefort, ils votaient une motion qui stipule : « L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aux dix sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la constitution des articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter la Déclaration des droits ».

En conséquence, nous, parlementaires français, respectueux de cette volonté exprimée, prenant en compte les mutations économiques, sociales, culturelles et scientifiques du monde, proposons sans modifier la Déclaration des droits de l'Homme, en s'appuyant sur son socle ; de définir à notre tour le projet de société de la France, selon leur méthode, par la reconnaissance de droits nouveaux, ce qui implique autant de devoirs, comme ils l'ont rappelé eux-mêmes en préambule.

Le titre II à la Déclaration des droits de l'Homme, qui reprend en articles le contenu du préambule de notre volonté collective, tout en continuant la lutte historique pour la défense des droits acquis, d'établir, pour la première fois, que les droits de l'Homme sont une dynamique qui suppose, comme l'on voulu nos prédécesseurs, une évolution séculaire. Si notre philosophie nationale des libertés ne saurait s'imposer au monde, il sera cependant du devoir de nos gouvernements, ultérieurement, d'essayer d'en faire passer le message à l'Europe puisque ce continent n'a pas encore arrêté les bases du modèle que les peuples qui le composent cherchent à édifier ensemble, puis aux Nations-Unies, dont la Déclaration universelle ne pouvait prendre en compte, dès 1948, certains problèmes contemporains.

Ainsi la France, patrie des droits de l'Homme pour le passé, le demeurera pour l'avenir, fidèle à l'esprit simple, pédagogique qui éclairait la démarche de nos ancêtres.

Ci-dessus, l' Arc en ciel n°55 téléchargeable reprenant l'ensemble du combat pour un titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

TITRE II

Proposition de Loi Constitutionnelle

En application de la motion Mougins de Roquefort du 27 août 1789 qui énonce que : « L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aux dix-sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter la déclaration » ; le peuple français proclame les droits nouveaux dont les changements de notre temps ont rendu la reconnaissance nécessaire à la sauvegarde de la liberté, de la dignité et de l'intégrité de l'homme.

Ces droits prolongent ceux reconnus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 27 août 1789 et codifient le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

TITRE II

Article 18. Tout être humain a droit au respect de sa dignité.

Article 19. La paix est un droit fondamental de l'homme. Une application des conventions qui assurent un règlement pacifique et juste des conflits est un devoir. Il n'est de paix durable sans imprescriptibilité des génocides et de tout autre crime contre l'humanité.

Article 20. Vivre dans un environnement sain conditionne la mise en œuvre de tous les autres droits de la personne. La protection de la diversité biologique et de l'écosystème en est la garantie.

Article 21. Chaque individu a droit au respect de son intégrité physique, psychique et génétique qui ne peut, même en partie, faire l'objet d'un commerce. Ni la sélection ni la modification du patrimoine humain ne peuvent être autorisées à des fins autres que thérapeutiques, et sous réserve d'un consentement explicite de l'intéressé.

Article 22. Un espace extra-atmosphérique est bien commun à toute l'humanité. Il ne peut être approprié par quiconque. Son exploitation doit être pacifique et n'avoir d'autre but que l'intérêt général de tous les peuples.

Article 23. Il n'y a pas d'égalité entre les hommes sans un État laïque.

Article 24. En cas de menace sur sa vie résultant d'une situation économique dégradée, d'un cataclysme naturel ou d'un conflit, nul ne pourra être privé du droit de recevoir une aide humanitaire. La solidarité est un devoir national et international qui s'exerce dans le respect de la souveraineté des États.

Article 25. La liberté d'entreprendre est légitime pourvu que le but poursuivi ne soit pas contraire aux droits de l'Homme reconnus. Toute personne qui contribue à l'entreprise a droit de participer aux décisions, et aux bénéfices, directement ou par ses représentants.

Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Article 26. Chaque homme, chaque peuple a le droit de bénéficier du développement général soit par son travail, soit, en cas d'incapacité, par une solidarité nationale ou internationale.

Article 27. Les enfants, les handicapés et les personnes âgées, étant par nature, plus menacés, la collectivité doit, au moyen d'une législation particulière, leur assurer une protection adaptée.

Article 28. Le libre accès à l'enseignement, à l'éducation permanente et à la culture, est un droit. Un enseignement public obligatoire, respectueux des convictions privées est gratuit.

Article 29. Tout homme, tout peuple a droit au respect et à l'expression de sa culture, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de l'Homme reconnus universellement.

Le dépôt de notre proposition de Loi Constitutionnelle par 6 groupes à l'Assemblée Nationale et au Sénat

Nos soutiens

Les Présidents et Premiers ministres qui ont donné leur soutien pour la reconnaissance des nouveaux droits de l'Homme

Lettres de soutien des personnalités politiques

Personnalités artistiques et intellectuelles qui ont donné leur soutien pour la reconnaissance des nouveaux droits de l'Homme

En 1992, avec le concours de mécènes, NDH achetait une page de publicité dans Le Monde, le Figaro, Libération, Le Parisien, France Soir, Le Point et dans toute la Presse de province (Sud-Ouest, Le Bien public, La Provence, La Dépêche du Midi...) pour publier l'appel de dizaines de personnalités importantes (philosophes, médecins, scienti ques, artistes...) qui s'engageaient, à notre demande, sur un projet de société exprimé, comme celui de 1789 en termes de droits de l'Homme nouveaux, complémentaires

Liste de soutien des personnalités 

Abbe Pierre, Alain Afflelou, Michel Albert, Janine Alexandre-Debray, Raul Alfonsin, Louis Althusser, Jorge Amado, Marcel Amont, Pierre Arditi, Florence Arthaud, Lucie et Raymond Aubrac, Hugues Aufray, Marc Auge, Jacqueline Auriol, Isabelle Autissier, Nicole Avril, Barbara, Raymond Barre, Jacques Barrot, Dominique Baudis, Patrick Baudry, Maurice Bejart, André Bercoff, Pierre Beregovoy, Pierre Bergé, Michel Berger, André Bergeron, Claude Berri, Hector Bianciotti, Christian Blanc, Bertrand Blier, François Bloch-Laine, Ricardo Bofill, Alain Bombard, Paul Bouchet, Allain Bougrain-Dubourg, Pierre Boulez, Carole Bouquet, Claude Bourdet, Hervé Bourges, Guy Braibant, André Braunschweig, Pascal Bruckner, Maurice Buttin, Marie Cardinal, Jean Carmet, Marcel Carne, Jean-Claude Casadesus, François Cavanna, Cesar, Jacques Chaban-Delmas, Françoise Chandernagor, Jean-Pierre Changeux, Edmonde Charles-Roux, Noëlle Chatelet, Jean-Claude Chermann, Claude Cheysson, André Chouraqui, Jean-Loup Chretien, Jérôme Clément, Véronique Colucci, Alain Corneau, Alain Cotta, Georges Cravenne, Michel Crozier, Gérard d'Aboville, Etienne Daho, Mireille Darc, Jean Dausset, Philippe de Broca, Georges de Caunes, G. De Gaulle-Anthonioz, Elisabeth de Miribel, Alain Decaux, Régine Deforges, Pierre Delaporte, Danièle Delorme, Jean Delumeau, Elisabeth Depardieu, Jacques Derrida, Harlem Désir, Manu Dibango, Robert Doisneau, Catherine Dolto-Tolitch, Jean d'Ormesson, Jean-Marie Drot, Yves Duteil, Henri Dutilleux, Maurice Duverger, Jean Elleinstein, Robert Enrico, Jean-Paul Escande, Miguel-Angel Estrella, René Etiemble, Laurent Fabius, Jacques Fauvet, François Fejto, Federico Fellini, Dominique Fernandez, Jean Ferniot, Jean Ferrat, Léo Ferré, Georges Fillioud, Patrice Fontanarosa, Brigitte Fossey, Michel Foucault, Jean-Louis Foulquier, Antoinette Fouque, Irène Frain, André Frossard, René Frydman,  Michel Fugain, Jacques Gaillot, France Gall, Louis Gallois, Marcel Gauchet, Amine Gemayel, Bronislaw Geremek, Guy Gilbert, Annie Girardot, Bernard Giraudeau, Marielle Goitschel, Richard Gotainer, Jean-Paul Goude, Christine Gouze-Renal, Patrick Grainville, André Gratchev, Maurice Grimaud, Benoite Groult, Félix Guattari, Henri Guillemin, Paul Guimard, Jean Guitton, Paul Guth, Claude Hagege, Léo Hamon, Roger Hanin, Françoise Hardy, Daniel Hechter, Françoise Heritier, Edmond Hervé, Stéphane Hessel, Robert Hirsch, Robert Hossein, Nicolas Hulot, Albert Jacquard, Dominique Jamet, Gérard Jaquet, Jean-Michel Jarre, Marlène Jobert, Charles Josselin, Edmond Jouve, Pierre Joxe, Ismaïl Kadare, Axel Kahn, Jean Kahn, Julia Kristeva, Henri Laborit, Jean Lacouture, Marcel Landowski, Jacques Lanzmann, Loïk Le Floch-Prigent, Michel Leeb, René Lenoir, François Léotard, Michaël Lonsdale, Sophia Loren, Amin Maalouf, Antonine Maillet, Edmond Maire, Jeane Manson, Sophie Marceau, Marcel Marechal, Gilles Martinet, Maurane, Pierre Mauroy, Albert Memmi, Pierre Mendès-France, Mélina Mercouri, Louis Mermaz, Pierre Messmer, Eddy Mitchell, Paul Milliez, Alexandre Minkowski, Théodore Monod, Luc Montagnier, Roland Moreno, Philippe Morillon, Edgar Morin, Marie-José Nat, Kendal Nezan, Marc Ogeret, Erik Orsenna, Gérard Oury, Jean-Marie Pelt, Adolfo Perez Esquivel, Gilles Perrault, Louis-Edmond Pettiti, Michel Piccoli, Piem, Jean Pierre-Bloch, Bertrand Plastic, Frédéric Pottecher, Raymond Poulidor, Roger Quilliot, René Remond, Antoine Riboud, Catherine Rich, Claude Rich, Yves Robert, Michel Rocard, André Rousselet, Jacques Ruffie, Sonia Rykiel, Ernesto Sabato, Michel Sardou, Jacques Seguela, Léopold Sedar Senghor, Yves Simon, Philippe Sollers, Jean-Cyril Spinetta, STASI Bernard Stasi, Mario Stasi, Evelyne Sullerot, Bertrand Tavernier, Haroun Tazieff, Jacques Testart, Charles Tillon, Jacques Vandier, Henri Verneuil, François Verny, Paul-Emile Victor, Gilles Vigneault, Marina Vlady, Michel Vovelle, Elie Wiesel, Lambert Wilson, Jean Ziegler, Andrzej Zulawski

522 Parlementaires se sont engagés par écrit à déposer la proposition de loi portant titre II à la Déclaration pour la reconnaissance de nouveaux droits de l'Homme

Députés : 372 au 10 février 2001 (64,3%)

Raymond Forni, Président

Groupe Socialiste : 80%

Yvon Abiven, Maurice Adevah-Poeuf, Damien Alary, Sylvie Andrieux, Léo Andy, Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balduyck, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Yvette Benayoun-Nakache, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, André Billardon, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, André Borel, Jean-Michel Boucheron, Didier Boulaud, Christian Bourquin, Danielle Bousquet, Jean-Pierre Braine, Pierre Brana, Frédérique Bredin, Jean-Paul Bret, Nicole Bricq, Vincent Burroni, Alain Cacheux, Jéréme Cahuzac, Alain Calmat, André Capet, Thierry Carcenac, Odette Casanova, Jean-Yves Caullet, Bernard Cazeneuve, Laurent Cathala, Guy-Michel Chauveau, Daniel Chevallier, Alain Claeys, Marie-Françoise Clergeau, Jean Codognés, Pierre Cohen, Monique Collange, François Cuillandre, Paul Dhaille, Jean-Claude Daniel, Jacky Darne, Camille Darsiéres, Michel Dasseux, Yves Dauge, Martine David, Bernard Davoine, Philippe Decaudin, Marcel Dehoux, Jean Delobel, François Deluga, Jean-Jacques Denis, Monique Denise, Bernard Derosier, Michel Destot, François Dose, Brigitte Douay, Raymond Douyére, Julien Dray, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Dominique Dupilet, Jean-Paul Durieux, Philippe Duron, Henri Emmanuelli, Jean Espilondo, Claude Evin, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Nicole Feidt, Jean-Jacques Filleul, Jacques Floch, Pierre Forgues, Jean-Louis Fousseret, Michel Françaix, Christian Franqueville, Georges Frèche, Robert Gaïa, Yann Galut, Roland Garrigues, Jean Gaubert, Catherine Genisson, Dominique Gillot, André Godin, Gaétan Gorce, Alain Gouriou, Bernard Grasset, Michel Grégoire, Odette Grzegrzulka, Paulette Guinchard-Kunstler, Jacques Guyard, Cécile Helle, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Françoise Imbert, Claude Jacquot, Serge Janquin, Jacky Jaulneau, Armand Jung, Jean-Noël Kerdraon, Bertrand Kern, Jean-Pierre Kucheida, André Labarrére, Conchita Lacuey, François Lamy, Jack Lang, Jacqueline Lazard, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Patrick Lemasle, Georges Lemoine, Bruno Le Roux, René Leroux, Raymonde Le Texier, Alain Le Vern, Michel Liebgott, Martine Lignères-Cassou, Gérard Lindeperg, François Loncle, Bernard Madrelle, Guy Malandain, René Mangin, Jean-Pierre Marché, Daniel Marcovitch, Béatrice Marre, Daniel Marsin, Marius Masse, Didier Mathus, Gilbert Maurer, Guy Menut, Louis Mermaz, Roland Metzinger, Louis Mexandeau, Jean Michel, Didier Migaud, Hélène Mignon, Gilbert Mitterrand, Yvon Montané, Gabriel Montcharmont, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Bernard Nayral, Henri Nayrou, Véronique Neiertz, Alain Neri, Michel Pajon, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Marie-Françoise Perol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, Annette Peulvast-Bergeal, Paul Quilés, Alfred Recours, Gérard Revol, Marie-Line Reynaud, Patrick Rimbert, Michèle Rivasi, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Yves Rome, Jean Rouger, Odile Saugues, Bernard Seux, Henri Sicre, Michel Tamaya, Christiane Taubira-Delannon, Yves Tavernier, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Marisol Touraine, Odette Trupin, Daniel Vachez, André Vauchez, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain 

Veyret, Alain Vidalies, Philippe Vuilque, Kofi Yamgnane.

Groupe Communiste : 75%

François Asensi, Gilbert Biessy, Claude Billard, Bernard Birsinger, Jean-Pierre Brard, Patrick Braouezec, Jacques Brunhes, Patrice Carvalho, René Dutin, Daniel Feurtet, André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Guy Hermier, André Lajoinie, Jean-Claude Lefort, Félix Leyzour, François Liberti, Patrick Malavieille, Roger Meé, Ernest Moutoussamy, Bernard Outin, 

Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier, Michel Vaxés, Jean Vila.

U.D.F. : 72,4%

Raymond Barre, Jean-Pierre Abelin, Pierre-Christophe Baguet, Jacques Barrot, Dominique Baudis, Jean-Louis Bernard, Claude Birraux, Émile Blessig, Marie-Thérèse Boisseau, Jean Briane, Yves Bur, Dominique Caillaud, Jean-François Chossy, René Couanau, Marc-Philippe Daubresse, Hervé de Charette, Charles-Amédée de Courson, Léonce Deprez, Gilles de Robien, Renaud Donnedieu de Vabres, Renaud Dutreil, Alain Ferry, Jean-Pierre Foucher, Claude Gaillard, Germain Gengenwin, Gérard Grignon, Hubert Grimault, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Anne-Marie Idrac, Henry Jean-Baptiste, Jean-Jacques Jégou, Christian Kert, Édouard Landrain, Jacques Le Nay, François Leotard, Maurice Leroy, Christian Martin, Pierre Mehaignerie, Pierre Micaux, Louise Moreau, Jean-Marie Morisset, Arthur Paecht, Dominique Paille, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, 

Michel Voisin, Jean-Jacques Weber, Pierre-André Wiltzer.

Démocratie Libérale : 60,4%

Dominique Bussereau, Roland Blum, Jacques Blanc, Pierre Cardo, Georges Colombier, Bernard Deflesselles, Franck Dhersin, Dominique Dord, Charles Ehrmann, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Pierre Hellier, Philippe Houillon, Denis Jacquat, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Yves Nicolin, Bernard Perrut, Jean Proriol, José Rossi, Jean 

Rigaud, Jean Roatta, Joël Sarlot, Gérard Voisin.

Groupe R.C.V. : 52,9%

André Aschieri, Gérard Charasse, Bernard Charles, Yves Cochet, Jean-Pierre Defontaine, Jacques Desallangre, Roger Franzoni, Robert Honde, Guy Lengagne, Nöel Mamére, Jean-Michel Marchand, Jean-Pierre Michel, Jean-Paul Nunzi, Jean Pontier, Jean Rigal, Gérard Saumade, Alain 

Tourret, Aloyse Warhouver.

R.P.R. : 35,9%

Alain Juppé, René André, André Angot, Philippe Auberger, Pierre Aubry, Gautier Audinot, Roselyne Bachelot-Narquin, Léon Bertrand, Bruno Bourg-Broc, Michel Bouvard, Christian Cabal, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Henry Chabert, Jean-Marc Chavanne, Alain Cousin, Olivier de Chazeaux, Françoise de Panafieu, Patrick Delnatte, Éric Doligé, Jean-Michel Dubernard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Claude Étienne, Jean-Michel Ferrand, Roland Francisci, Hervé Gaymard, Jean-Pierre Giran, Michel Giraud, Jacques Godfrain, François Guillaume, Michel Hunault, Pierre Lasbordes, Pierre Lellouche, Jean-Claude Lemoine, Thierry Mariani, Franck Marlin, Philippe Martin, Patrice Martin-Lalande, Pierre Lequiller, Jean-Claude Mignon, Charles Miossec, Patrick Ollier, Robert Pandraud, Etienne Pinte, Didier Quentin, Jean-Bernard Raimond, Jean-Luc Reitzer, André 

Schneider, Bernard Schreiner, Léon Vachet.

Non inscrits : 42,8%

Marcel Cabiddu, Jean-Pierre Soisson, André Thien Ah Koon.


Sénateurs : 150 au 10 février 2001 (46.7%)


Christian Poncelet , Président

Groupe socialiste : 62,8%

Claude ESTIER, Pierre MAUROY,Guy Allouche, Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Maryse Bergé-Lavigne, Pierre Biarnés, Yolande Boyer, Bernard Cazeau, Monique Cerisier-Ben Guiga, Marcel Bony, Gilbert Chabroux, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Dinah Derycke, Rodolphe Désiré, Claude Domeizel, Josette Durrieu, Bernard Dussaut, Léon Fatous, Serge Godard, Jean-Noël Guerini, Claude Haut, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Serge Lagauche, Dominique Larifla, André Lejeune, Louis Le Pensec, Jacques Maheas, Marc Massion, Georges Mazars, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Danièle Pourtaud, Giéle Printz, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Michel Sergent, Simon Sutour, Michel Teston, 

Pierre-Yvon Tremel, Marcel Vidal, Henri Weber.

R.D.S.E : 50%

Jean-Michel Baylet, Georges Berchet, Jacques Bimbenet, Yvon Collin, Fernand Demilly, Aymeri de 

Montesquiou, Bernard Joly, Georges Mouly, Lilian Payet, Jacques Pelletier, André Vallet

Non Inscrits : 42,8%

Gérard Delfau, Hubert Durand-Chastel, Alfred Foy.

Union Centriste : 42,3%

Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Jacques Baudot, Michel Becot, Daniel Bernardet, Jean-Guy Branger, Gérard Dériot, Xavier de Villepin, André Diligent, Jean Faure, Francis Grignon, Pierre Herisson, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Claude Huriet, Alain Lambert, Henri Le Breton, Jacques 

Machet, Klébert Malécot, André Maman, Louis Moinard, Philippe Nogrix, Philippe Richert.

R.P.R. : 39,9%

Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Paul Blanc, Dominique Braye, Paulette Brisepierre, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Jacques Chaumont, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Louis de Broissia, Luc Dejoie, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel Doublet, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Alain Gérard, Charles Ginesy, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Roger Husson, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Guy Lemaire, Simon Loueckhote, Pierre Martin, Bernard Murat, Lucien Neuwirth, Nelly Olin, Victor 

Reux, Guy Vissac, Jacques Peyrat.

Républicains Indépendants : 42,5%

José Balarello, James Bordas, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cosse Brissac, Jean Delaneau, Roland du Luart, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Jean-François Humbert, Michel Pelchat, Ladislas Poniatowski, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revol, Henri Revol, Bernard Seillier, François Trucy.

Groupe communiste. : 37,5%

Jean-Luc Becart, Danielle Bidard-Reydet, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Ivan Renar.

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