La Laïcité, un droit de l'homme et du citoyen

La laïcité, un droit de l'Homme et du citoyen

Paradoxalement, c'est Jésus, le fondateur de l'une des trois religions monothéistes qui a le mieux défini la laïcité et sa nécessité lorsqu'il a dit « Rendez à César ce qui est César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Un précepte basique mais peu appliqué puisque, dès la conversion de l'empereur Constantin, à partir de 325, la religion chrétienne bénéficiera de privilèges jusqu'à ce qu'elle devienne religion d'Etat, en violation de la volonté de son inspirateur spirituel.

Bien que les droits de l'Homme et du Citoyen n'aient pas, jusqu'en 1789, été reconnus, et donc ne pouvaient être « violés », l'absence de laïcité, dans tous les pays du monde, aboutit à une inégalité (à coté de bien d'autres) de jure et de facto entre les habitants, selon que l'on appartenait ou non à la religion dominante, ici, chrétienne là, musulmane.

En France, curieusement, c'est l'abbé Grégoire qui oeuvra le plus, à l'aube de la Révolution, à l'émancipation des juifs, et des noirs (bien que pour ces derniers, la religion ne fut pas cause de discrimination). Lui, toujours, qui ne fut pas inquiété, même au plus fort de la terreur jacobine, quoiqu'il vint à l'Assemblée en soutane (symbole vestimentaire on ne peut plus ostentatoire).

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, du 26 août 1789, en son article 10, proclama que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi », ce que renforcera encore le triptyque républicain « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Napoléon Bonaparte revint en partie sur ces acquis égalitaires en réorganisant l'Eglise catholique et en organisant la religion juive, puis en recréant des inégalités aristocratiques tout en restaurant l'esclavage. La Déclaration des droits de l'Homme perdit même sa valeur juridique. Toutefois, Napoléon III, après la conquête de l'Algérie y interdit tout prosélytisme religieux et la IIIème République jeta les bases de l'enseignement public laïque avant qu'en 1905 ne fut votée la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Désormais, la République française, constitutionnellement, que ce soit sous la IVème ou la Vème sera toujours proclamée République laïque, même si les lois Debré sur l'enseignement, en 1959, prévoient une aide financière de l'Etat aux établissements scolaires privés sous contrat.

Cette situation a prévalu sans problème autour de ce point d'équilibre fragile jusque, non pas l'arrivée d'une vague d'immigration de confession musulmane en France (laquelle, comme tous les précédents mouvements migratoires, s'intégrait dans l'ensemble national) mais jusqu'à l'affichage de signes religieux ostentatoires sous la pression d'extrémistes stimulés par la situation politique internationale (instauration d'une dictature chiite en Iran, des Talibans en Afghanistan, du conflit israélo-palestinien, de la guerre civile en Algérie...). Des imams non francophones commencèrent alors à imposer leurs vues, notamment en ce qui concerne les femmes, au lendemain même du combat décisif des Françaises pour obtenir l'égalité hommes-femmes, ce qui allait à contre sens de l'Histoire et amplifia de ce fait le problème posé. D'autant qu'en parallèle, l'Arabie saoudite, la Libye, attisant les convoitises, finançaient la construction de mosquées, favorisant en cela la naissance d'un communautarisme contraire aux traditions françaises. D'où une vive émotion dans l'opinion : le « trouble » à l'ordre public qui appelle des mesures prévues par l'article 10 de la Déclaration de 1789.

Ce trouble se concrétisa par la montée du Front national et la crainte d'une Intifada dans nos banlieues où est concentré l'essentiel de nouveaux immigrants. Il est à noter cependant que la Presse française, en considérant souvent que la religion de chacun n'est pas l'affaire privée et personnelle de chaque individu mais est un héritage collectif n'a pas peu contribué à un certain amalgame. En atteste par exemple un article du journal Le Monde, lors d'une récente affaire de foulard islamique, où l'auteur parlait sans la moindre précaution d'une mère « catholique athée » quand d'autres, ailleurs, constatent qu'il y a beaucoup de « musulmans athées ». Comme si, l'on pouvait être athée et adepte d'une religion monothéiste... Comme si lorsque l'on provenait de certaines aires géographiques, on ne pouvait automatiquement qu'être adepte de telle ou telle religion.

C'est dans ce contexte historique que le combat mondial (favorisé par les Nations unies) pour l'égalité des femmes et des hommes se heurta dès lors de plein fouet à la montée du traditionalisme islamique qui le contredit. En particulier en France où les droits de l'Homme et du Citoyen relèvent maintenant d'une tradition bi-centenaire. D'où le constat de l'organisation Nouveaux Droits de l'Homme que la laïcité, facteur de paix , d'égalité et de citoyenneté, doit, au-delà de l'article 10 de la Déclaration de 1789, être proclamée comme un nouveau et véritable droit fondamental dont la France assurera, plus tard, la promotion comme droit complémentaire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 des Nations unies.

I-La laïcité et les principes généraux du Droit

Même si c'est l'Islam, en raison de l'actualité et du nombre de ses fidèles qui pose présentement le plus de problème à propos du respect de la laïcité, il faut cependant toujours avoir présent à l'esprit que la question se pose aussi et se posera, plus encore, à l'avenir pour les sectes, dans la mesure où celles-ci prolifèrent. Différent est aussi, par ailleurs, le problème posé par l'intégrisme religieux juif puisque celui-ci ne vise qu'à renforcer le communautarisme sur des bases raciales (tout en dénonçant le racisme) : refus des mariages « mixtes », exigences alimentaires dans les écoles etc. mais ne pratique pas le prosélytisme, ce qui circonscrit les difficultés qu'il pose.

La France a hérité de ses colonisateurs romains, dans ses coutumes, des règles d'intégration essentielles qui se résument en une formule simple : « le convivium, le connubium et le concubium » (comme Alexandre le Grand auparavant) lesquelles ont permis l'accession à la charge suprême, dans l'empire, d'indigènes d'origine gauloise, « espagnole » ou « roumaine ». La citoyenneté était le maître mot, la clef de la réussite, ce qui est remis en cause, en France de nos jours, au nom de valeurs qui seraient supérieures aux lois démocratiques et républicaines.

La question essentielle est donc celle du Droit et de son enseignement. Est-il acceptable que les principes posés par les représentants élus de peuples, qui ont d'abord fait le choix de la démocratie, soient contestés à leur base par des personnes au pouvoir autoproclamé. Et, sinon, la force coercitive de la loi doit-elle s'appliquer pour... appliquer la loi commune ? Peut-il y avoir contradiction, conflit entre la loi républicaine et la loi religieuse ? Et, en ce cas, laquelle doit prévaloir ?

Cette opposition quand elle s'est dessinée n'a pas véritablement duré pour la majorité catholique en France, car le peu où il y ait eu problème, n'a pas empêché ces croyants de s'incliner devant la loi qui leur était imposée par le suffrage universel. Dès lors, pourquoi en irait-il différemment a fortiori pour une minorité religieuse dont seule une minorité activiste conteste la loi ?

Divorce, contraception, avortement... tout en étant condamnés par la hiérarchie catholique à un moment donné de notre histoire, sont entrés dans les mœurs parce que telle était la volonté collective.

De nos jours, alors que l'égalité entre femmes et hommes est consacrée par les textes (des Nations unies et des pays démocratiques) on ne comprendrait pas pourquoi une religion, ou une secte, proclamerait le contraire, sans sanction. Enseigner comme il est pratiqué quotidiennement dans certains pays que la femme n'est pas l'égale de l'homme ne peut qu'être vigoureusement combattu. D'une part par principe ; d'autre part au nom du respect du Droit. Car c'est le triptyque républicain en France qui est dès lors remis en cause, c'est-à-dire le fondement même du régime que les Français ont choisi :

• Liberté : L'intégrisme islamique n'en a cure car sa conception philosophique (globale, totale voire totalitaire) est aux antipodes de la nôtre. Il prétend tout régenter et imposer ses règles à tous.

• Egalité : Si l'on n'appartient pas à la religion d'État, on est un citoyen de seconde zone. Et même si l'on y appartient mais que l'on est une femme, on ne dispose pas des mêmes droits qu'un homme (mariage, héritage...)

• Fraternité : Alors que la laïcité réduit au maximum les frontières entre habitants d'un même pays et permet à la fraternité, facteur de paix, de s'épanouir, la volonté de maintenir sous l'emprise de règles spécifiques les adeptes d'une religion nourrit le phénomène sectaire, l'absence de transparence démocratique, l'absence de concurrence au plan des idées. Elle développe le communautarisme, une mentalité obsidionale de ghetto imposée non par une majorité extérieure mais, cette fois, de l'intérieur. Le non-converti est, par définition, montré du doigt comme impur. D'où la non intégration, un désir de guerre civile lavée, un embryon d'Intifada qui ne demande qu'à se développer sous n'importe quel prétexte local ou étranger (attentats anti-sémites).

Si une religion ne prône pas l'amour et la fraternité sur le plan philosophique, au moins doit-elle respecter la loi civile qui s'impose à tous sans exception.

Il est clair que ce n'est pas un hasard si les droits de l'Homme sont nés dans une aire géographique donnée, l'occident, mais qu'en revanche aucun pays, sous une certaine influence religieuse, ne respecte encore la démocratie et les droits de l'Homme. Il est naturel et logique, dans ces conditions, que les même pratiques suivent une vague migratoire, surtout lorsque des extrémistes soufflent sur les braises.

En conséquence, céder sur la laïcité signifierait céder sur les droits de l'Homme. Or non seulement notre devoir est d'interdire la propagation d'idées liberticides, inégalitaires et sectaires (au sens original : qui coupe du reste) mais il est nécessaire de propager le concept inverse, sur lequel reposent les droits de l'Homme. La laïcité est le fondement même de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Elle est un droit de l'Homme en soi, au-delà même de l'article 10 de la Déclaration de 1789 qui prône avant tout la tolérance alors qu'avec la laïcité, il s'agit d'un droit authentique, plein et entier, pierre angulaire qui conditionne une kyrielle d'autres droits dont elle est le rempart.

Sans invoquer Saint Just, premier « saint » républicain qui disait « pas de liberté pour les ennemis de la liberté », il faut convenir que la laïcité n'est pas un combat d'arrière garde mais un combat nouveau, d'avant garde, sans lequel la « moitié du Ciel » disait Mao Tsé Toung n'atteindra jamais l'égalité avec les hommes. La laïcité est le point de passage obligé de la libération de la femme, tant en France que dans le monde.

D'où la proposition ancienne de NDH d'ajouter dans un titre II à la Déclaration (française, puis des Nations unies) la laïcité comme un droit fondamental de l'Homme. Une proposition plus d'actualité que jamais.

Poser la laïcité (et non pas uniquement la tolérance « libérale ») comme un droit de l'Homme garant de la liberté, de l'égalité et de la fraternité entre citoyens d'un même pays pour favoriser l'intégration, rejeter le communautarisme sectaire est un concept typiquement français puisque d'autres démocraties ne le partagent pas. En effet, les pays anglo-saxons, qui ont en commun avec la France les idées de liberté et d'égalité, les vivent autrement. C'est ainsi que, comme le rappelait Alain Vivien, spécialiste du phénomène sectaire, si la France est une machine à intégrer (malgré ses difficultés récentes) les Etats-Unis où l'on est sensé pratiquer le « melting pot » ne font rien pour le mettre en œuvre. Bien au contraire. L'égalité est vécue comme une juxtaposition de communautés. Ici les noirs, là les hispaniques, ailleurs les blancs, plus loin les juifs ; demain, plus loin encore, les musulmans. Les citoyens américains sont libres et égaux, certes. Mais le troisième volet de notre devise : « fraternité » n'est pas de mise. Comme dans l'apartheid sud-africain d'antan, les citoyens sont « égaux mais séparés ».

Il s'agirait par conséquent d'une régression considérable que de troquer notre conception de la citoyenneté contre la conception américaine.

II-La laïcité et les services publics

S'il est exclu d'être rigoureux au point d'imposer notre approche universaliste du triptyque républicain à l'intérieur de chaque foyer sectaire, car cela relève de la sphère privée (tout en exigeant cependant que la loi soit y respectée- mariages forcés, atteintes à l'intégrité physique, en particulier) en revanche dans la gestion quotidienne des services publics, à commencer par le moule républicain citoyen qu'est l'école, il n'en va pas de même.

Diverses questions d'ailleurs se posent à ce niveau qui est le cœur du futur dans la formation des Français de demain, leur civisme et la cohésion sociale. Les jeunes risquent d'être psychologiquement fragilisés en étant tirés à hue et à dia entre ce qu'ils entendent dans la sphère privée et dans la sphère publique. Si l'école enseigne que « tous les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit » tandis que chez eux on leur dit que la loi religieuse traditionnelle est supérieure, donc que les femmes doivent obéir aux hommes (ce qu'on impose de fait) un conflit de légitimité est inévitable à terme.

Le voile islamique en est aujourd'hui le premier symptôme, avec tout ce qu'il comporte, dans son caractère ostentatoire, de provocateur et tout ce qu'il renferme, implicitement, de non-reconnaissance du premier article des Déclarations des droits de l'Homme de 1789 et de 1948.

Ce signe, si on le tolère à l'école comme dans tous les services publics, se décline ensuite sur des modes variées, plus tard : refus des cours d'éducation physique, exigence de séances de piscine séparée, interdits alimentaires, interdictions de sorties sans un « grand frère » etc. Voire, comme le phénomène se développe actuellement dans certains hôpitaux : refus par les femmes d'être soignées par un médecin homme ce qui n'est pas la moindre contradiction puisque, si les femmes restaient dans l'ignorance où les sectaires veulent les confiner, comment y aurait-il des médecins femmes pour soigner les femmes ?

Il s'agit donc là non seulement du respect de la dignité de la femme mais d'un enjeu de société dont les fondements seraient remis en cause. Il y aurait alors deux catégories de citoyens : une majorité bénéficiant de tous ses droits et une minorité, essentiellement composée de femmes musulmanes, qui seraient subrogées à leur entourage masculin.

La « machine à intégrer » française, qui fonctionne depuis la colonisation romaine au profit de tous, serait bloquée. Elle n'aurait plus la fluidité d'antan. Après que l'égalité ait été revendiquée et conquise, ce serait l'inégalité qui serait entérinée, ce qui signifierait une défaite de la morale et de l'intelligence au profit de l'obscurantisme le plus rétrograde.

Ce que les observateurs ne veulent absolument pas prendre en compte dans chaque religion et dans les sectes, est que celles-ci comprennent deux aspects :

• L'aspect théologique, de croyance pure, qui ne regarde que les personnes qui y adhèrent, comme le prévoit l'article 10 de la Déclaration des droits

• L'aspect philosophique, pratique, qui ressortit de la vie quotidienne, avec ses effets positifs ou négatifs. Si des préceptes contredisent la loi commune il ne peut y avoir de dérogation car la vie de la cité est régie pas la réunion de tous les citoyens quelle que soit leur religion. Le parlement lui-même ne comporte pas de sous-représentations religieuses.

Sans privilégier une religion par rapport à une autre et que l'on doive dénoncer tout prosélytisme, la laïcité doit faire barrage à tout ce qui fait reculer les acquis philosophiques, puis politiques voire scientifiques que contestent certaines sectes (exemple de la transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah).

La laïcité est le refus du ghetto volontaire, de l'enfermement rétrograde au profit de la transparence démocratique, de la liberté de choix, de l'égalité en droit.

III- La laïcité, valeur d'exportation

La France ne doit pas se sentir honteuse ou isolée d'être la première nation à avoir acté la laïcité, dut-elle être dénoncée par les autorités américaines comme portant atteintes aux droits de l'Homme dans la lutte qu'elle a déployée contre les sectes. Pour nous, une fois encore, ce ne sont pas les croyances qui sont en cause mais les actes qui sont induits par ces croyances lorsqu'ils attentent aux libertés des individus. La ligne de partage des eaux, la ligne crête entre l'article 10 de la Déclaration des droits et ce nouveau droit de l'Homme, non reconnu encore, qu'est la laïcité est dans le distinguo entre croyances et actes. La laïcité porte uniquement sur les actes qui, eux, sont régis obligatoirement par les lois humaines, nationales ou internationales : le gouvernement des hommes par les hommes et pour les hommes, c'est à dire la raison, telle qu'elle a été mise en exergue par les philosophes français de l'ère des lumières.

Ceci implique plusieurs conséquences :

A) Une stricte laïcité à l'école et dans tous les services publics ainsi qu'un enseignement des droits de l'Homme. En effet, notre revendication d'un tel enseignement depuis vingt ans n'est pas sérieusement pris en compte. D'une manière générale, d'ailleurs, c'est le Droit qui devrait être enseigné dès l'âge scolaire au lieu de le cantonner au domaine universitaire. Il est largement aussi utile que l'enseignement de la littérature ou de l'histoire-géographie, même si ces disciplines ont toute leur importance. Sans enseignement du Droit, l'enfant n'accumule que des connaissances alors qu'avec le Droit il accumulerait à la fois des connaissances et une philosophie du comportement social qui favoriserait son intégration par le respect des règles, grandes ou petites.

Ceci implique aussi, ce que NDH a toujours revendiqué sans jamais l'obtenir concrètement : l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme à l'entrée de tous les établissements scolaires (si ce n'est de tous les services publics étatiques ou locaux) pour rappeler en permanence nos valeurs communes.

B) En second lieu, si la loi de 1905 ne doit pas être modifiée, deux ajouts à un niveau supérieur et à un niveau inférieur doivent être faits cependant. La laïcité doit enfin être reconnue comme un droit de l'Homme, sous la forme la plus simple qui soit, en termes de principes, tel que NDH l'avait énoncé, voici 10 ans, dans sa proposition de loi portant titre II à la Déclaration de 1789 en son article 23 : « Il n'y a pas d'égalité entre les hommes sans un Etat laïque ». Formulation inspirée de Montesquieu qui écrivait qu'un « Etat où il n'y a pas séparation des pouvoirs n'a pas de constitution ».

Au niveau inférieur à la loi de 1905, qui ne fait que séparer les Eglises de l'Etat, une loi d'application sur la laïcité doit stipuler qu'outre la séparation des cultes de l'Etat, aucun signe extérieur d'appartenance religieuse, philosophique, politique ou commerciale ne saurait apparaître lorsque l'on est agent d'un service public ou que l'on bénéficie de l'éducation nationale financée par l'argent public.

C) En troisième lieu, la France, renouant avec sa mission historique depuis trois siècles, doit, consciente que c'est l'égalité entre les femmes et les hommes qui est remise en cause dans le présent et l'avenir à l'échelle mondiale, œuvrer pour l'adoption de la laïcité comme droit de l'Homme, en addition à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, diplomatiquement mais fermement, à peine d'être accusée, sinon, de ne pas croire à ses propres idées ou de ne pas oser mettre en avant ses propres principes par opportunisme. En cela, elle devrait trouver nombre de pays alliés qui attendent d'elle une initiative lisible, rattachée à une philosophie globale.

Conclusion

NDH, dans le débat actuel sur le voile islamique et ses à-côtés multiples (soumission des femmes à une dictature masculine, lieux de rencontres séparés par sexe, communautarisme rétrograde, refus de médecins hommes etc.) ne souhaite pas que chaque avatar de ces atteintes à la laïcité de la vie collective dans une société démocratique et républicaine, soit traité au coup par coup, mais que la France s'élève d'abord au niveau des principes généraux du Droit par la proclamation de la laïcité comme un droit de l'Homme. Ensuite, une loi d'application générale, qui ne stigmatisera aucune religion ou secte mais n'en épargnera aucune, complétera la Déclaration et la loi de 1905. Il faut poser les bornes, « en notre âme et conscience collective », sur les fondements de notre culture bi-millénaire, de ce qu'est un Etat neutre, laïque qui n'exclut aucun de ses ressortissants, sauf ceux qui ne respectent pas ses lois et qui s'excluent d'eux-mêmes.