Le Droit, ce mal connu...

Éduquer au droit dans l'enseignement scolaire


Projet d'éducation scolaire à la connaissance du Droit

Les pays les plus avancés, comme les moins avancés, souffrent d'un mal endémique qui n'a que très peu fait l'objet d'une étude ; a fortiori d'une action : la méconnaissance du Droit par l'ensemble des citoyens.

Si ceci se comprend parfaitement dans les régimes dictatoriaux, où chacun doit obéir sans broncher, en revanche cette situation est inadmissible dans les démocraties. Par principe tout d'abord ; pour des raisons pratiques en second lieu. Car le Droit est, avant tout, une philosophie politique concrète, qui conditionne et garantit le bon fonctionnement des sociétés. On s'étonne donc qu'il ne soit dispensé que dans l'enseignement supérieur comme s'il fallait maintenir les individus ordinai- res dans l'ignorance afin de pérenni- ser la suprématie d'une caste (comme autrefois les aristocrates, les curés et les instituteurs).

Que l'on enseigne durant la scolarité l'écriture, les mathématiques, la physi- que, la chimie, les langues étrangères, l'Histoire et la géographie, fort bien. Mais le Droit, les règles d'organisation des Etats, de la communauté interna- tionale, de la vie de tous les jours (Code civil, Code pénal...) n'est-ce pas plus utile que de savoir la date de la bataille de Marignan ou celle des conquêtes de Napoléon, même si l'un n'empêche pas l'autre ? D'autant que les progrès du Droit accompagnent les progrès po- litiques d'un pays et que, dès lors, ils sont un des volets incontournables de l'enseignement de l'Histoire, voire de la philosophie. A quoi sert aux jeunes Français d'acquérir des connaissances s'ils ne sont pas formés au comporte- ment civique et civil quotidien, qu'ils sont contraints de s'en remettre à un avocat pour les actes de la vie courante ou de leur vie professionnelle ; s'ils ne savent qu'avant de recourir à la violen- ce, dans leurs foyers, individuellement ou collectivement, on doit s'interroger : que dit le Droit ?

Certes, et nous les premiers, avons prôné l'éducation civique, l'éducation aux droits de l'Homme. Mais, ré exion faite, ceci est nettement insuffisant. C'est tout le mode de raisonnement juridique qu'il faut inculquer pour former de bons citoyens, de bons com- merçants, de bons parents...

Depuis la préhistoire jusqu'à nos jours, la construction d'une société de plus en plus sophistiquée, de plus en plus civilisée, pacifiée, démocratique s'est faite par le Droit, les lois, les conven- tions. Les guerres civiles, étrangè- res, les règlements de compte entre clans, la violence ont reculé. Mais pas suffisamment encore. Et pour cause. Parce que le comportement ad hoc n'a pas été instillé dans l'enseignement de base, l'enseignement scolaire. Voyons- nous deux avocats se battre comme des chiffonniers, un agrégé de Droit incen- dier un bus ? Rarement. Leur forma- tion intellectuelle les en dissuade. Idem pour les jeunes générations qui s'intégreraient mieux à la société si, tout en apprenant que nos ancêtres étaient les Gaulois, elles avaient assimilé qu'en démocratie - quand l'éducation parentale fait souvent défaut - le Droit s'est substitué à la force pour obtenir gain de cause. Ce serait une vraie ré- volution mais ce n'est pas une utopie. Manquent seulement l'imagination et le courage politique. On peut rêver (éveillé).

Eduquer au Droit ce ne serait pas n'apprendre que ses droits mais appren- dre ses droits et ses devoirs.

Voici, pour l'heure, ce que NDH propose à la ré exion collective. 

Classe de sixième

La nécessité du Droit

  • Qu'est-ce que le Droit ?
  • Pourquoi le Droit ? Les progrès de la raison...
  • Rapport d'amour, rapport de force et rapport de Droit dans les sociétés
  • Aux premiers temps de l'humanité : la loi de la jungle
  • Les origines religieuses du Droit (les chamans, les interdits, les tabous...)
  • Les règles posées par le premier monothéisme : le Décalogue
  • Les premières lois dictées par une autorité civile : le Code d'Hammourabi
  • La philosophie du Droit : une philosophie pratique
  • Le droit au Proche-Orient, en Egypte et en Grèce dans l'antiquité
  • L'épanouissement général du Droit dans l'empire romain
  • Droit et droits de l'Homme

Classe de cinquième

Le long cheminement du Droit

  • La stagnation du Droit après la chute de l'empire romain. L'Eglise recueille l'héritage dans le droit canon
  • Le Droit au Moyen-âge (dont la Grande charte de Jean sans Terre)
  • La renaissance du Droit au XVIe siècle (Bodin)
  • Le retour en force du Droit au XVIIe siècle (en Angleterre - Bill of rights, et en France - les parlements). Les deux pays qui imaginèrent la démocratie moderne
  • Les monarchies absolues et le Droit au XVIIIe siècle
  • La Révolution française contre l'arbitraire et l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme
  • Les grandes réformes napoléoniennes (Conseil d'Etat, Cour des Comptes...)
  • Les XIXe siècle : un nouvel épanouissement du Droit
  • La naissance des droits sociaux : réformes et révolutions
  • L'avancée générale du Droit, des origines au début du XXe siècle. Quand le Droit s'impose progressivement

Classe de quatrième

Le Droit parallèle à la modernité

  • Le XXe siècle : le triomphe apparent de l'état de Droit (avec deux guerres mondiales)
  • Droits individuels et droits collectifs
  • Le progrès du Droit diplomatique, de l'Italie de la Renaissance au XXe siècle
  • Le contenu du Droit international au début du XXe siècle
  • Le contenu du Droit social au début du XXe siècle
  • Le Droit, un mode de fonctionnement pacifique pour la société moderne
  • Le Droit et son application dans les nouveaux Etats du monde à la fin du XXe siècle. Vers l'universalisation
  • Droit et démocratie
  • Droit formel et Droit réel ; le « droit de... » et les « droits à... »
  • Les zones de non Droit

Classe de troisième

Le Droit aujourd'hui

  • Y a-t-il un achèvement, une fin, une apogée du Droit au début du XXIe siècle ?
  • L'évolution économique, sociale, culturelle, scientifique et technique appelle la création de nouvelles règles
  • Comment est créé le Droit dans une démocratie ? Loi, règlement, jurisprudence
  • Les droits de l'Homme, couronnement de l'édifice juridique national et international (Droits de l'Homme et droits du citoyen)
  • Peut-il y avoir de nouveaux droits de l'Homme après la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations unies de 1948 ?
  • Similitudes et différences entre la Déclaration française et la Déclaration universelle
  • Droits de l'Homme et droits de la Femme
  • La nature animale, végétale et le Droit
  • Ce qu'était la Société des Nations
  • Qu'est-ce que les Nations unies ?

Classe de seconde

Pas de monde civilisé sans Droit

  • Architecture des Nations unies (assemblée générale, conseil de sécurité, secrétaire général)
  • Le fonctionnement des Nations unies depuis leur origine
  • Les Nations unies et la Justice (Cour Internationale de Justice de La Haye)
  • Les Casques Bleus et le maintien de la paix
  • Les organes spécialisés des Nations unies (UNESCO, FAO, UNICEF...)
  • Les organes régionaux des Nations unies (Conseil de l'Europe, Union Africaine, organisation des Etats américains)
  • La naissance d'une Justice pénale internationale (de Nuremberg au Traité de Rome)
  • La naissance du Droit européen, de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) à l'Union européenne...
  • Union européenne et Conseil de l'Europe : des champs d'action différents
  • Qu'est-ce que la Cour Européenne des droits de l'Homme ?

Classe de première

Le Droit en création

  • La mondialisation (dans les transports, les communications, le commerce, l'économie) et le Droit
  • Les principes généraux du Droit
  • La laïcité et l'égalité
  • Le Droit et la Culture
  • Le Droit et la Science
  • Le Droit et l'Environnement
  • Qu'est-ce que la judiciarisation ?
  • La violence peut-elle être légitime individuellement ou collectivement ?
  • Le Droit et le comportement juridique au quotidien
  • Le Droit, les droits et les devoirs

Classe de terminale

La citoyenneté et le Droit

  • Cour de Cassation et Conseil d'Etat : deux ordres juridiques complémentaires. La différence avec le Droit anglo-saxon
  • Le droit civil et le droit pénal : rapports et différences. Les codes. L'échelle des peines. La peine de mort
  • L'architecture de la Justice en France (tribunaux judiciaires ; tribunaux administratifs)
  • Le droit international dans le Droit français. Paix civile et paix internationale. Les traités.
  • Le droit européen et le Droit français
  • Le citoyen et le Droit : Rôle des juges et des avocats
  • Droit civil et droit commercial ; les droits spécialisés...
  • Droit et engagement : les Organisations Non gouvernementales (ONG)
  • Les constitutions de la France
  • Le Droit en gestation et le Droit demain (causes et objectifs)